Annexe au communiqué du SNUP du 24/04/2020
Pour les psychomotriciens installés en libéral, nous avons synthétisé les Aides Régionales pour les travailleurs indépendants.
OCCITANIE :
Bénéficiaires + conditions:
- TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales de 1 à 10 salariés
- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
- Tout secteur d’activité
- Tout régime fiscal et social
Critères
- Avoir droit au fond de solidarité du gouvernement
- Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours
- Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire
- Perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
- Chiffre d’affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
- Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
- Montant : 2000€ forfait
HAUTS de FRANCE :
Nous n’avons pas d’informations précises
- Numéro de contact : 03 59 75 01 00
NOUVELLE AQUITAINE :
Descriptif :
Une aide complémentaire de 2 000€ (cumulative avec l’aide de 1 500€) pour les entreprises remplissant certaines conditions
Conditions d’attribution :
- Entreprises et associations exerçant une activité économique d’au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles)
- Etant dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours
- et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque
Infos complémentaires :
- Demandes à adresser au plus tard le 31 mai (plateforme disponible mi-avril).
- Le fonds serait reconductible jusqu’à la fin de la crise (aide mensuelle pour les entreprises éligibles).
- Le montant de l’aide complémentaire (2 000€) pourrait être revu à la hausse.
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/toutes-actualites/coronavirus-region-prend-mesures-urgence.html
ILE DE FRANCE :
Les demandes au titre du soutien « antifaillite » seront étudiées par la Région Île-de-France. Depuis le 15 avril, la Région Île-de-France a ouvert une plate-forme à l’attention des entreprises exerçant leurs activités en Île-deFrance et attributaire de la première aide.
L’entreprise joindra sur cette plateforme :
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 et l’exactitude des informations déclarées,
- une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements,
- le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.
- Le soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.
- Aide et soutien complémentaire sont défiscalisés.
BOURGOGNE FRANCHE COMTE :
MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME
Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.
Contact
Tél : 03 80 76 29 38
Mail: bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques
AUVERGNE-RHONE-ALPES :
Pas d’informations disponibles pour le moment
NORMANDIE :
Les entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000€ lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande sera instruite par les services des régions.
https://www.normandie.fr/faq-coronavirus » https://www.normandie.fr/faq-coronavirus
REGION SUD :
https://www.maregionsud.fr/infos-covid-19
Plateforme en cours de mise en place pour les demandes :
https://ttpe.initiative-sud.com/
BRETAGNE :
Nous n’avons pas d’informations spécifique sur l’aide de la région.
Vous pouvez suivre l’actu ici : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/
GRAND EST :
Pour le moment pas d’informations : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/
PAYS DE LOIRE :
A compter du 15 avril, pour les entreprises ayant au moins 1 salarié et ayant déjà bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 €, vous pourrez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 € si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie et si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes à 30 jours. Les modalités d’accès au site dédié seront communiquées dans les prochains jours.
Plateforme en cour de création, toutes les infos ici : https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/fonds-resilience-32-millions-deuros-pour-sauver-les-petites-entreprises/
CENTRE VAL DE LOIRE :
Pas d’informations disponibles pour le moment
http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil.html
CORSE
Pas d’informations disponibles pour le moment
DOM TOM
1) Guyane : pas d’informations disponibles pour le moment
2) Guadeloupe : pas d’informations disponibles pour le moment
3) Martinique : pas d’informations disponibles pour le moment
4) Nouvelle Calédonie :
Dispositif d’aides des provinces pour les TPE et les travailleurs indépendants
Un dispositif d’aides directes provinciales, en cofinancement avec l’État, est proposé en faveur des entreprises et des travailleurs indépendants affectés économiquement par la crise du Covid-19.
Province du Sud :
Un formulaire de demande d’aides est disponible à cette adresse : http://province-sud.nc/form/urgence-covid19
Province du Nord :
La direction du Développement économique et de l’environnement de la province Nord a mis en place un guichet unique joignable au 47 72 39 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30) ou via mail : infoecocovid19@province-nord.nc
Province des îles : Le guichet unique de la province des Îles est joignable au 05 00 90.
5) La réunion :
http://www.reunion.gouv.fr/covid19-mesures-de-soutien-aux-entreprises-a6399.html