Syndicat National d’Union des Psychomotriciens

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Publié : 19 octobre 2009

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, tel que modifié par l’avenant n° 2 du 20 mai 2009 et étendu par arrêté du 16 septembre 2009, les dispositions de l’accord professionnel n° 2008-1 du 31 mars 2008 sur la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

Texte intégral

Source : Actualité du CTNERHI, Ministère de la Santé