Syndicat National d’Union des Psychomotriciens

Un projet de décret modifiant la réglementation de l’accueil des tout petits a été validé par le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), le 2 février 2010, et le Secrétariat à la famille.

Le texte assouplit notamment les normes en matière de qualification du personnel d’encadrement. Les personnels non qualifiés pourront désormais représenter jusqu’à 60% du personnel (contre 50% auparavant) dans les établissements d’accueil des jeunes enfants.

Le décret prévoit également une augmentation du taux d’accueil en surnombre porté de 10 à 20%, avec un lissage non plus hebdomadaire, mais mensuel.

Quant aux micro-crèches, créées dans le cadre d’une expérimentation en 2007, elles intègrent le droit commun sans évaluation du dispositif.

Mais c’est surtout l’introduction d’un nouvel alinéa relatif aux jardins d’éveil qui fait l’objet d’une vraie surprise chez les professionnels de la petite enfance, en l’absence de toute concertation. Alors que le cahier des charges des jardins d’éveil prévoit un taux d’encadrement de 8 à 12 enfants par professionnel, le projet de décret ne fait ni référence à un taux d’encadrement, ni à un niveau de qualification pour ce type de structure.

Rappelons que depuis plusieurs mois, le collectif baptisé "Pas de bébés à la consigne", qui regroupe une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles s’insurge contre les projets de modification de la réglementation, estimant que l’abaissement des qualifications des personnels était synonyme de "dégradation" de la qualité de l’accueil.