Vincent, Auteur à Syndicat National d'Union des Psychomotriciens

Auteur : Vincent

Question n° 70966 de M. Philippe FOLLIOT

Publié le 11 mai 201011 janvier 2016 par Vincent

Question à l’Assemblée Nationale de M. Philippe FOLLIOT
publiée le 09/02/10

( Nouveau Centre – Tarn )

Philippe Folliot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des aînés sur les difficultés rencontrées par les familles pour le traitement des malades atteints de la maladie d’Alzheimer en raison de l’insuffisance des établissements d’accueil et du manque de personnel spécialisé, alors que le nombre de ces patients représente une part croissante de la dépendance des personnes âgées. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour améliorer cette situation.

REPONSE (publiée le 25/05/10)

Le plan Alzheimer 2008-2012, annoncé le 1er février 2008 à Nice par le Président de la République, a pour ambition de créer une filière d’accompagnement global des malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, permettant aux malades et à leurs proches de bénéficier de manière coordonnée d’un ensemble de prestations adaptées à l’évolution de la maladie en s’appuyant notamment sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les plateformes d’accompagnement et de répit, les maisons de l’autonomie et de l’intégration pour les malades d’Alzheimer (MATA) et les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), articulés à des équipes plus spécialisées. La première année du plan a été consacrée à la définition de la stratégie et du cadrage des mesures le composant. Elle a donné lieu à des réunions de concertation et de travail pour l’élaboration d’études, de recommandations, de cahiers des charges et d’appels à projets. Afin de soulager les familles, un des objectifs est de disposer sur chaque territoire d’une palette diversifiée de dispositifs de répit correspondant aux besoins des patients et aux attentes des aidants. Les conventions financières ont été signées et les expérimentations ont débuté. Par ailleurs, 17 millions d’euros ont été consacrés en 2008 à l’accélération de la création de places d’accueil de jour et au développement des transports, 23 millions d’euros en 2009 et 30 millions d’euros en 2010. L’enjeu est de mettre fin au désarroi des familles qui ne savent pas à qui s’adresser, et qui sont perdues devant une multitude de dispositifs mal articulés et trop cloisonnés. Face à cette complexité qui peut desservir aussi bien les personnes atteintes de la maladie et leurs familles que les professionnels, il convient de favoriser le passage de la coordination à l’intégration des soins et des services dans le but de simplifier la vie quotidienne des malades, d’améliorer le bien-être des aidants et la satisfaction des usagers, et enfin, à terme, de diminuer la prévalence de la perte d’autonomie. Pour cela, le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la création d’une porte d’entrée unique, sur la base d’une structure déjà existante, labellisée MAIA. Au cours de la maladie, les malades d’Alzheimer vivant à domicile peuvent présenter des situations médico-psycho-sociales souvent très difficiles. Les premières expérimentations de ces MATA ont débuté en 2009 et se termineront fin 2010. Le recrutement des gestionnaires de cas a débuté dans les sites expérimentaux. Pour 2009 et 2010, le financement des expérimentations MATA est réparti entre l’État à hauteur de 2,5 millions d’euros et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour 2,8 millions d’euros. Si la prise en charge de la dépendance physique est déjà bien assurée, la dépendance psychique n’est pas assez prise en compte, les activités de réhabilitation cognitive ne sont pas assez développées au domicile. L’une des mesures prévoit donc un renforcement à domicile de l’offre de services de soins adaptés. Le recrutement de personnel spécialement formé (une compétence d’assistant de soins en gérontologie sera créée), la possibilité de recourir à un ergothérapeute ou un psychomotricien sont les gages d’une véritable amélioration de la prise en charge à domicile. En effet, ces interventions permettront notamment de prévenir ou de gérer les situations de crise, qui débouchent souvent sur une institutionnalisation. Ces interventions à domicile seront rendues possibles par la création d’équipes spécialisées composées d’assistants de soins en gérontologie et d’un psychomotricien ou d’un ergothérapeute dans le cadre des SSIAD, des services polyvalents d’aides et de soins à domicile (SPASAD) ou dans le cadre d’un groupement de coopération sociale et médico-sociales (GCSMS). En 2010, 170 équipes spécialisées seront créées. Ces mesures s’intègrent dans un cadre global visant à faciliter le soutien à domicile par la coordination des professionnels et le soutien aux aidants. Pour faire face à l’insuffisante capacité d’adaptation des EHPAD à des prises en charge différenciées et évolutives en fonction de la gravité de l’état des malades, il apparaît nécessaire d’adapter les modalités d’organisation des EHPAD aux besoins spécifiques des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, seul moyen d’éviter les hospitalisations répétées et indues. Le plan a prévu de créer, pour les patients souffrant de troubles psycho-comportementaux et en fonction du niveau de ces troubles, deux types d’unités spécifiques : des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), proposant, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement rassurant et permettant la déambulation ; des unités d’hébergement renforcées (UHR) pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités accueillant nuit et jour 12 à 14 personnes, qui soient à la fois lieu d’hébergement et lieu d’activités. En 2010, 600 PASA et 140 UHR seront financés. Afin d’intervenir à domicile dans le cadre d’équipes spécialisées et en établissement au sein des unités spécifiques, les prises en charge adaptées nécessitent une fonction nouvelle d’assistant de soin en gérontologie, dont la définition et les référentiels d’activité et de compétences ont été élaborés, elle pourra être exercée par les aides-soignants et les aides médico-psychologiques qui auront suivi cette formation. Un cahier des charges, en cours de finalisation permettra de sélectionner les organismes de formation. Enfin, dans le cadre de la mesure 2 du plan Alzheimer 2008-2012, la secrétaire d’État chargée des aînés a signé une convention de partenariat entre l’État, l’association France-Alzheimer et la CNSA, relative à la formation des aidants familiaux accompagnant les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Hôpital Expo – Discours de Roselyne Bachelot-Narquin (19/05/10)

Publié le 8 mai 20108 janvier 2016 par Vincent

Discours du 19 mai 2010

« Madame la ministre, chère Nora Berra,

Monsieur le président, cher Jean Leonetti,

Monsieur le délégué général, cher Gérard Vincent,

Mesdames, messieurs,

La santé est, avec l’emploi, un des deux premiers sujets de préoccupations des Français. Répondre à ces préoccupations est la priorité de ma politique et de mon projet. Et c’est de ce projet dont je veux vous parler aujourd’hui. Ce projet, qui sera le socle de ma politique pour les deux prochaines années, repose sur un concept simple mais fondateur, c’est de garantir, avec vous, et pour tous nos concitoyens, un pacte solidaire de santé.

Un pacte , car la santé est au cœur de notre pacte républicain, de notre pacte social, et que je tiens à réaffirmer ici solennellement mon attachement inconditionnel au pacte de 1945. Ce pacte, nous avons le devoir moral de le transmettre à nos enfants.

Un pacte solidaire , car c’est la solidarité nationale qui offre à chacun d’entre nous une prise en charge collective de ses besoins de santé. C’est aussi ce financement solidaire qui contribue, plus que tout autre mécanisme redistributif, à la réduction des inégalités sociales.

La solidarité, c’est aussi le fondement de notre lien social. Et la santé – faut-il le rappeler ? – est fondamentalement créatrice de lien social. Un pacte solidaire de santé , bien sûr, car la santé est pour chacun le bien le plus précieux, et la responsabilité première des pouvoirs publics, c’est de garantir ce bien.

Avec ce pacte, je prends aujourd’hui 4 engagements auprès des Français. Le premier engagement, c’est d’assurer l’égal accès de tous à des soins de qualité. Je souhaite en effet répondre à 3 préoccupations de nos concitoyens : réduire les inégalités géographiques, les inégalités financières, et les inégalités d’information.

La loi HPST offre de nouveaux outils pour lutter contre les inégalités géographiques d’accès aux soins et pour mieux répartir, en pleine concertation avec les professionnels de santé, l’offre de soins en fonction des besoins des patients. Je comprends les élus qui viennent me voir, pour me parler des difficultés d’accès aux soins de leurs concitoyens, et je leur propose de travailler main dans la main, avec eux, pour trouver, territoire par territoire, les solutions les plus adaptées aux besoins des populations.

Il existe toujours des solutions, et celles-ci doivent être discutées entre les élus, les professionnels de santé, les citoyens, avec l’aide et l’appui des agences régionales de santé (ARS). Ce travail concerté s’appuiera notamment sur le regroupement des professionnels de santé libéraux, par exemple sous la forme de maisons de santé pluridisciplinaires.

Je veux passer des expérimentations de ces regroupements à leur généralisation. Concrètement, ce sont 250 maisons de santé qui seront financées et mises en place d’ici à 2012. Comme l’inégalité géographique, l’inégalité financière d’accès aux soins n’est pas acceptable. C’est la raison pour laquelle j’ai augmenté le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, ce qui a contribué à l’augmentation continue du nombre de ses bénéficiaires, qui s’élève actuellement à 550000 personnes. Enfin, l’inégalité d’information en matière d’accès aux soins n’est pas la moindre.

Beaucoup a déjà été fait ces dernières années pour relever ce défi. Mais je veux aller plus loin.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’explorer la mise en place d’un service public de conseil médical et d’orientation médicale par Internet et par téléphone, ainsi que d’un site internet de référence, fournissant aux patients et aux professionnels de santé les informations nécessaires pour choisir plus facilement les services de santé les mieux adaptés à leur situation. Mon deuxième engagement, c’est de garantir la pérennité du modèle de financement solidaire de notre système de santé.

La crise de nos finances publiques fait peser une contrainte extrêmement forte sur le financement de notre système de santé. Dans ces conditions, assurer la pérennité de notre financement solidaire, c’est d’abord respecter le principe de responsabilité et d’équité intergénérationnelle. Accumuler des déficits, c’est faire reporter sur les générations futures, sur nos propres enfants, des charges qui ne leurs incombent pas. Equilibrer des comptes n’est donc pas une exigence technocratique, c’est un impératif éthique.

Malgré ce contexte difficile, je tiens à rappeler que, depuis 2007, l’Etat a investi plus de 4,5 milliards d’euros dans les établissements de santé. Mon ambition, c’est d’améliorer l’efficacité de la dépense, c’est de choisir résolument la voie de la performance. La performance, pour un établissement, a trois dimensions indissociables : la qualité du service aux patients, les conditions de travail des personnels, et les résultats médico-économiques. J’ai ainsi demandé à l’ANAP, et aux ARS, de lancer, avec 50 établissements pilotes, des contrats de performance visant à mettre en œuvre, sur trois ans, des projets d’amélioration de leur performance. La performance doit être une réalité tangible. C’est pourquoi ces contrats incluront des objectifs quantifiés, qui définissent une sorte de socle minimal de ce que la collectivité est en droit d’attendre des établissements. Parmi ces objectifs, je souhaite que chaque contrat prévoie qu’au moins 80% des patients accueillis aux urgences soient pris en charge en moins de 4 heures. Je souhaite également que, d’ici 3 ans, pour les 18 gestes marqueurs, au minimum un geste sur deux soit effectué en chirurgie ambulatoire. Les infections nosocomiales de site opératoire devront aussi, dans le même délai, avoir diminué de moitié.

Le premier critère de la performance, c’est la qualité, qui doit être l’impératif catégorique du fonctionnement des hôpitaux. C’est pourquoi j’ai demandé à mes services de réfléchir à une prise en compte d’indicateurs de qualité dans le mode de financement des établissements. Plus que jamais, je veux être la ministre de la qualité et de la sécurité des soins. Cette qualité, c’est vous , professionnels de terrain, qui en êtes les garants. Et nous devons nous fixer des objectifs, des critères de qualité, mais aussi d’activité, en dessous desquels un exercice professionnel devient difficile, aléatoire. C’est tout particulièrement vrai pour les activités de médecine et de chirurgie, pour lesquelles de nouveaux décrets vont être publiés. Je vais demander aux ARS d’être extrêmement attentives à leur application. Elles devront aider les établissements à adapter leur offre de soins pour mieux répondre aux besoins de santé de la population.

Cette politique de la qualité, et de la performance, c’est pour vous et avec vous que je veux la conduire. Et pour ce faire, ce sont d’abord vos compétences qui doivent être mieux reconnues. Ainsi, je propose une véritable reconfiguration des métiers de la santé, notamment pour nos jeunes. J’ai donc décidé de lancer, avec ma collègue Valérie Pécresse, une mission relative à ces nouveaux métiers, « intermédiaires » entre les paramédicaux et les médecins, formés au niveau master. C’est Laurent Hénart, ancien ministre de la formation professionnelle, qui dessinera ces nouvelles perspectives, avec Yvon Berland et avec Danièlle Cadet, que je salue. Je tiens également à refonder la formation des cadres hospitaliers. Nous allons tracer les compétences des cadres de demain, définir un schéma de formation rénové, mieux intégré à l’offre universitaire, et repenser les dispositifs de détection, de sélection, de formation tout au long de la vie des cadres hospitaliers. Je tiens tout autant à renouveler la gestion des ressources humaines dans les établissements hospitaliers. Je veux en effet que les talents soient mieux reconnus et que chacun puisse développer un véritable parcours de vie professionnelle. Pour cela, je veux aider les équipes de direction, et les directions des ressources humaines (DRH) en particulier, à mieux répondre aux défis de nos établissements. J’ai donc mandaté Michel Yahiel, président de l’association nationale des DRH, et Danielle Toupillier, directrice du CNG, pour proposer des modalités de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les établissements hospitaliers.

Assurer la pérennité de notre système solidaire de santé, c’est d’abord et avant tout préparer l’avenir, et en particulier celui de nos enfants. Notre système de santé, chacun le constate, est à l’orée d’évolutions considérables : mutations épidémiologiques et thérapeutiques, accélération du progrès technique, transformation du rapport à la santé… Face à ces changements, nous manquons de visibilité, de repères. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de lancer une réflexion prospective dont le thème sera « Santé 2025 ». Il y a une quinzaine d’années, Raymond Soubie avait rédigé un rapport prospectif, intitulé « Santé 2010 », et qui évoquait, pour la première fois, la création des agences régionales de santé. 2010, nous y sommes, et ce n’est pas un hasard si nous venons, il y a quelques semaines, de créer les ARS. Incontestablement, ce rapport « Santé 2010 » a servi de référence pour les politiques de santé conduites depuis 15 ans, et j’entends qu’il en soit de même pour le rapport « Santé 2025 ». Il est en effet temps aujourd’hui, à nouveau, de nous projeter résolument vers l’avenir, vers ce que sera notre système de santé de la première moitié du XXIème.

« Santé 2025 », c’est un projet de rassemblement, autour des valeurs qui sont les nôtres, pour choisir notre avenir. Mon troisième engagement, c’est de réduire en profondeur les inégalités sociales de santé, là où elles se créent, là où elles se creusent. Un chiffre suffit pour rappeler l’ampleur des inégalités de santé dans notre pays : sept. Sept, c’est le nombre d’années qui séparent l’espérance de vie à 35 ans des cadres supérieurs et celle des ouvriers. C’est inacceptable.

Or sur de tels sujets, le levier d’action le plus pertinent, le levier d’action à privilégier, c’est la prévention. Désormais, chaque ARS élaborera un schéma de prévention, au sein du projet régional de santé. Notre perspective doit désormais s’élargir. En effet, depuis les travaux en santé des populations menés depuis le milieu des années 1980, nous savons que les déterminants macro-sociaux, économiques et culturels ont au moins autant d’influence sur l’état de santé des populations que les comportements personnels ou les soins médicaux. C’est donc sur ces déterminants que nous devons focaliser résolument notre action. Le principe est simple, et décisif, c’est « mettre la santé dans toutes les politiques ».

Le ministère de la santé ne peut ni même ne doit être l’unique acteur de cette politique. Il doit en revanche être l’« aiguillon » d’une prise de conscience collective et le promoteur d’un effort global de décloisonnement. C’est cela, aussi, construire la santé de demain. Telle est précisément l’ambition première de la loi de santé publique, dont je viens de lancer la préparation : la réduction des inégalités sociales de santé. Enfin, le quatrième engagement du contrat solidaire de santé, c’est de renforcer le caractère fondamentalement humain et porteur de lien social de notre système de santé. La crise que nous traversons n’est pas seulement économique. Elle a aussi des répercussions sociales très lourdes, en matière de chômage notamment, et de crainte de déclassement, qui rendent les individus plus vulnérables et tendent à les isoler les uns des autres. Cette situation, nous ne l’avons pas voulue, et c’est le devoir du politique d’y faire face, et d’y apporter des réponses. Ma conviction la plus profonde est que la santé, parce qu’elle traite de la vie, et parce qu’elle est au cœur du lien social, a un rôle majeur à jouer dans cette réponse. Et ce rôle, je le conçois de trois manières, concrètes et complémentaires. En premier lieu, la santé contribue au lien social en donnant chair et en faisant vivre la solidarité nationale, puisque c’est la collectivité qui assure et prend en charge le risque en santé. Et c’est parce que l’expérience de cette solidarité conforte, jour après jour, notre vivre-ensemble, que j’ai fait de sa préservation le fondement indéfectible de ma politique. En second lieu, je tiens à réaffirmer que ma politique de santé doit pleinement contribuer à mieux insérer nos concitoyens dans leur parcours social et à consolider les liens qu’ils ont tissés autour d’eux. Développer des contrats santé ville, engager des contrats locaux de santé, garantir une offre de soins de proximité, c’est améliorer le maillage sanitaire, et c’est consolider notre tissu social. Créer, comme nous venons de le faire, un congé d’accompagnement de fin de vie, c’est un progrès social : c’est permettre aux gens de mieux prendre soin de leurs proches. Mieux prendre en charge la dépendance, faciliter le maintien à domicile, c’est permettre aux gens de mener la vie qu’ils ont choisie, et c’est entretenir les liens qu’ils ont avec leur entourage. Enfin, je veux rappeler que soigner, c’est indissociablement « donner un soin » et « prendre soin de ». Cette attention à l’autre est inhérente à l’acte de soin. Quels que soient les progrès de la technique, l’humain doit ainsi rester au cœur de la santé.

C’est une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de placer l’année 2011 sous le signe des patients, et de leurs droits, en associant bien sûr tous les acteurs de la santé à cette démarche. Sur ces sujets, je veux saluer l’implication des personnels hospitaliers, pour prendre soin des patients et rendre leurs droits effectifs et vivants. Pour préparer cette année-événement, je vais lancer, dès les prochaines semaines, plusieurs initiatives sur « la santé du point de vue des usagers ».

Celles-ci porteront sur trois thèmes :

« Faire vivre les droits des patients »

« Promouvoir la bientraitance »

Enfin, « être acteur de sa santé : comment aller plus loin ? »

La France dispose, en matière de droits des patients, d’un cadre juridique robuste, notamment depuis la loi de 2002 sur les droits des malades. Mais avoir des droits ne suffit pas, l’essentiel est de les utiliser ! C’est justement pour mieux les faire vivre que je vais lancer une mission sur l’effectivité et la promotion de ces droits. En second lieu, avec ma collègue Nora Berra, qui fait un travail remarquable sur ce sujet dans le secteur médico-social, je veux promouvoir la bientraitance, c’est-à-dire la manière dont chacun est pris en charge, dans sa singularité, au moment de sa vie où il est vulnérable, dépendant de l’autre pour ses besoins les plus élémentaires. Je veux faire de la bientraitance un axe fort de ma politique. Enfin, je veux susciter une réflexion collective et participative sur les nouveaux rapports des Français à leur santé, car il s’agit d’un enjeu majeur de société.

*Je viens de vous tracer les grandes lignes du pacte solidaire de santé que je propose aux Français. Ce pacte sera le socle de ma politique de santé.

Il est de notre responsabilité collective de le faire vivre, dans l’intérêt de chacun de nos concitoyens. Je compte sur vous.

Merci. »

Source : Ministère de la Santé et des Sports

Recommandations de la HAS : Alzheimer et maladies apparentées

Publié le 8 mars 20108 janvier 2016 par Vincent

Dans le cadre de la poursuite de la mise en place du plan Alzheimer, et notamment dans la continuité des différentes actions entreprises par les psychomotriciens, la HAS vient de publier une information intitulée : « Actes d’ergothérapie et de psychomotricité susceptibles d’être réalisés pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée »

Ce document fait un état des lieux des actes de bilan et des modalités de réadaptation et d’accompagnement, susceptibles d’être réalisés par les ergothérapeutes ou les psychomotriciens au domicile d’un patient souffrant de la maladie Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Il est destiné à informer les professionnels de santé sur les interventions possibles de ces professionnels paramédicaux dans ce contexte.

L’argumentaire sera bientôt disponible, et une recommandation en cours d’étude suivra très certainement.

Il repose sur un accord professionnel.

Cet état des lieux s’intègre dans la mesure n°6 du Plan Alzheimer 2008-2012. Cette mesure prévoit que l’accès à ces professionnels et à leurs prestations soit possible dans le cadre de services polyvalents d’aide et de soins à domicile sur prescription médicale et en coordination étroite avec les autres professionnels de santé intervenant au domicile. Il est à noter que c’est le premier dossier de la HAS concernant les psychomotriciens, ce document sera une aide essentielle pour tous les professionnels cliniciens en psychomotricité intervenant auprès des personnes atteintes de démence en permettant ainsi, de mieux cerner, et de véritablement spécifier leurs actes.

Cela constitue pour les organisations professionnelles une référence et un appui conséquent pour demander la prise en charge, par les Caisses d’Assurance Maladie, des séances de psychomotricité pour ces patients .
Le S.N.U.P. poursuivra ses efforts dans cet axe de travail, et obtenir gain de cause sur ce dossier qui est dans l’air depuis de très nombreuses années.

Six nouveaux Décrets relatifs à la formation professionnelle continue (2010)

Publié le 8 février 20108 janvier 2016 par Vincent

En date du mois de janvier 2010 six nouveaux décrets, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont été publié au journal officiel :

Décret n°2010-60

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709316&dateTexte=&categorieLien=id

modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation. La loi du 24 novembre 2009 a étendu le contrat de professionnalisation aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion ainsi qu’aux allocataires de minima sociaux : revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé. Pour ces nouveaux bénéficiaires ainsi que pour les jeunes de moins de 25 ans peu ou pas qualifiés, le décret n° 2010-60 prévoit, en l’absence de forfait spécifique fixé par les branches professionnelles, un montant forfaitaire de prise en charge par les OPCA fixé à 15 euros par heure. Le même décret relève à 345 euros (contre 230 euros pour le droit commun) le plafond mensuel de prise en charge par les OPCA des coûts liés à l’exercice du tutorat engagés par l’entreprise dans le cadre des contrats ou périodes de professionnalisation, lorsque le tuteur est âgé de plus de 45 ans. Là encore, ce plafond mensuel ne s’applique qu’à défaut de plafond spécifique fixé par les branches professionnelles.

Décret n°2010-61

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709325&dateTexte=&categorieLien=id

relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : cette durée minimale est dorénavant fixée à 120 heures. Les OPCA peuvent bénéficier de versements complémentaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour financer les actions de professionnalisation sous réserve qu’ils affectent au moins 50 % des fonds recueillis pour le financement des contrats et des périodes de professionnalisation dont la durée minimale est fixée à 120 heures par le décret n° 2010-61.

Décret n°2010-62

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709331&dateTexte=&categorieLien=id

relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion : cette durée minimale est dorénavant fixée à 80 heures.

Décret n°2010-63

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709337&dateTexte=&categorieLien=id

relatif à la mise en demeure préalable à l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité des prestataires de formation : le délai dont dispose l’Organisme de Formation pour se mettre en conformité avec les textes applicables est fixé à 30 jours.

Décret n°2010-64

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709343

relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) dans le certificat de travail par l’employeur. La loi du 24 novembre 2009 a institué un régime de portabilité du DIF en cas de rupture du contrat. Ce dispositif permet à un salarié d’utiliser, après la cessation de son contrat de travail, les heures acquises au titre du DIF pour financer une formation soit pendant une période de chômage, soit chez un nouvel employeur. Mais, pour faire jouer la portabilité, encore faut-il que le salarié soit informé du nombre d’heures acquises au titre du DIF. Cette information devra désormais figurer dans le certificat de travail. Le décret n° 2010-64 précise que le certificat de travail devra désormais préciser :

le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées ;
la somme correspondant à ce solde ;
l’OPCA compétent (celui dont elle relève), pour permettre une mise en oeuvre de la portabilité du DIF par l’ancien salarié devenu demandeur d’emploi.

Décret n°2010-65

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709349&dateTexte=

relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé (OPCA) au titre du congé individuel de formation (CIF) : cette durée minimum est dorénavant fixée à 120 heures.

Source : AGEFOS et ministère de l’économie

Colloque « nos emplois de demain », Allocution de Nora Berra du 16/10/09

Publié le 8 octobre 20098 janvier 2016 par Vincent

« Madame la Secrétaire d’Etat, chère Valérie,

Monsieur le Secrétaire d’Etat, cher Laurent,

Monsieur le Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Pierre DARBOUT),

Mesdames et Messieurs les représentants des administrations, des syndicats, des entreprises, des centres de recherche et d’analyse sur le travail et l’emploi, et la formation professionnelle,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de pouvoir participer à ce colloque, car il est consacré à un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays, celui des emplois de demain. Il me donne aussi l’occasion de mettre en lumière l’importance en termes d’activité économique et d’emploi, que représentent les aînés dans notre société.

C’est un aspect crucial dans la prise en compte des enjeux de mon Secrétariat d’Etat, que le Président de la République a souhaité créer pour accompagner de manière résolue, l’avènement d’une société de tous les âges.

Car le vieillissement de la population que je préfère appeler, de manière plus positive, « l’allongement de la durée de la vie », n’est pas seulement une question nationale, mais une donnée universelle, qui touche l’ensemble des pays. Elle est en train de changer la donne économique et sociale en Amérique du Sud et du Nord, en Europe, en Asie, en Afrique. Plus de 600 millions de personnes ont dépassé l’âge de 60 ans ! Je considère que c’est un véritable acquis pour l’humanité, et un tournant dans l’histoire de notre civilisation. C’est aussi un tournant dans l’économie nationale, car l’économie mondiale va forcément évoluer rapidement en fonction de ce paramètre nouveau.

Il faut avoir bien pris toute la mesure de cette nouvelle réalité, afin de pouvoir appréhender cette problématique des emplois de demain que vous avez décidé de traiter.

Permettez-moi, tout d’abord, de vous rappeler la situation nationale en termes de vieillissement de la population.

En 60 ans, le nombre de Français âgés de 75 ans et plus a été multiplié par 5. Ils sont aujourd’hui 5 millions. Ils seront 6 millions en 2015. 90% des Français âgés de plus de 60 ans sont en bonne santé ; 80 % des personnes âgées de plus de 85 ans sont autonomes et continuent de vivre une vie active, intégrée à celle des autres citoyens.

Ceux-ci disposent, dans leur majorité, de revenus réguliers et stables. Ils représentent, pour de nombreux secteurs économiques, des consommateurs-clés, dans les domaines du tourisme, de la construction et de l’immobilier, des services, de l’industrie. Ils sont aussi de plus en plus représentatifs de ces consommateurs « avertis » qui font évoluer très favorablement, qualitativement, notre économie et nos modes de consommation.

Les aînés jouent également un rôle majeur pour l’emploi, par leur capacité d’épargne, qui est essentielle à l’éclosion de nouveaux projets d’entreprises, à la stimulation de l’économie, et donc de l’emploi. Les personnes les plus âgées, dans l’entreprise, jouent un rôle essentiel : c’est celui de la continuité, de l’expérience. Je suis convaincue que les vieux réflexes des cabinets de recrutement qui vous classaient parmi les vieux dès l’âge de 40 ans, sont non seulement dépassés, mais aussi dommageables, humainement et économiquement. La preuve en est que de récents sondages indiquent clairement que, en France, nos aînés sont très bien perçus et estimés dans les entreprises, et par les plus jeunes au sein des entreprises. Le lien intergénérationnel, si vif dans les familles françaises, doit pouvoir désormais mieux vivre dans les entreprises. A ce sujet, permettez-moi de vous dire que le véritable enjeu – et je sais que tu ne me démentiras pas, cher Laurent – est de favoriser dans notre société, l’avènement d’un marché du travail plus inclusif, c’est-à-dire plus souple, plus adapté aux personnes, à leur parcours de vie, et aux mutations des entreprises. Permettez-moi à présent d’aborder la question du potentiel des emplois de demain qu’entraînera la prise en considération des aînés dans la ville et dans nos territoires. Ce potentiel est énorme. Pour ce qui concerne la ville, vous connaissez sans doute le programme international « Villes, amies de nos aînés », qui a le mérite de mettre en corrélation le constat mondial du vieillissement croissant de la population et celui d’une urbanisation généralisée. C’est pour en tenir compte que nous avons lancé en juillet 2009, Roselyne BACHELOT et moi-même, le label « Bien-vieillir » avec l’association des Maires de France et l’association parlementaire « Vivre ensemble ». L’adaptation de la ville aux aînés, dans tous ses aspects, représente un formidable gisement d’emplois pour demain : pour la création et la mise aux normes des logements, l’aménagement des espaces, la création des services de proximité, de transports, de loisirs. Le rapport sur l’habitat que Madame BOULMIER vient de remettre à Benoist APPARU est à ce titre révélateur. Le domaine de l’habitat constitue un véritable gisement d’activité et d’emplois à valoriser. Cette opportunité de création d’emplois sera démultipliée par la diffusion des normes HQE portée par Valérie Létard. Notre parc actuel de logements n’est en effet pas adapté, tant qualitativement que quantitativement, aux besoins naissants du vieillissement démographique.

Les entreprises doivent donc se préparer dès maintenant à ce marché de proximité lié à l’évolution de la ville et de l’urbanisme. Il en va de même de nos territoires, qui vont pouvoir profiter des migrations des aînés liées à la retraite. En effet, l’engouement des aînés pour nos régions littorales de l’Ouest et du Sud notamment, auront des conséquences en termes d’emplois qu’il faut prendre en compte dès à présent.

C’est une opportunité de voir s’organiser grâce à ce facteur, ce que les spécialistes appellent une « économie présentielle » dans nos territoires, avec de nombreux emplois non délocalisables. Celle-ci, en s’adaptant à la présence et aux besoins des aînés, va créer de très nombreux emplois, aussi bien en termes d’aménagement d’infrastructures que de services. C’est pourquoi je considère, Mesdames et Messieurs, cher Laurent, Monsieur le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, qu’il devient aussi nécessaire qu’urgent, pour nos régions et nos territoires, de se doter d’outils pour analyser les besoins, afin de rapprocher l’offre de la demande.

Permettez-moi enfin d’évoquer les potentiels d’emplois très importants que représentent les personnes les plus fragiles parmi nos aînés, qui, à partir d’un certain âge, ont besoin d’être accompagnées, soit dans la préservation de leur autonomie, soit dans leur dépendance. Actuellement, nous mettons tout en oeuvre pour que les personnes âgées puissent continuer à vivre le plus longtemps chez elles, à leur domicile, afin de préserver un vrai parcours de vie.

Ce moment de fragilité humaine nous amène à développer de plus en plus de services de soins infirmiers, d’aides ménagères à domicile, des métiers d’auxiliaires en gérontologie, ergothérapie, psychomotricité.

Ces services, qui sont générateurs d’emplois, de plus en plus qualifiés, auront un impact économique majeur pour les générations futures. Cette politique a permis de créer plus de 250 000 emplois de soins et d’accompagnement depuis le début de la décennie. Dans les 10 ans qui viennent, c’est près de 300 000 emplois supplémentaires qui pourront être créés, au service des personnes âgées.

Seuls les emplois « verts », Chère Valérie, connaîtront une croissance comparable.

Mais pour créer ces emplois, il faut impérativement améliorer l’attractivité de ces métiers : en effet, malgré le chômage, de très nombreux établissements pour personnes âgées rencontrent les plus grandes difficultés pour recruter des personnels qualifiés : il faut donc construire de véritables parcours professionnels assurant des perspectives de promotion à l’ensemble des professionnels.

Il faut aussi mobiliser l’ensemble des partenaires (collectivités territoriales, Etat, partenaires sociaux, organismes paritaires collecteurs agrées) autour de la formation initiale et continue dans le champ médicosocial.

Concernant la promotion de ces emplois, beaucoup sont considérés comme peu qualifiés. C’est pourquoi un comité de pilotage national a été installé en 2008 par Valérie Létard pour mettre en oeuvre le Plan des métiers, afin de valoriser ces métiers. Il a notamment pour mission un rôle d’appui et d’accompagnement des expérimentations mises en oeuvre dans 3 régions : Alsace, Centre, Nord Pas-de-Calais.

Il s’agit : d’identifier les besoins dans chaque région et de développer une offre de format adéquate, afin de faciliter le recrutement, de sécuriser le parcours professionnel, de mieux valoriser ces métiers.

Ces expérimentations permettront de dégager des enseignements transférables au niveau national, et de suggérer des éléments facilitateurs pour la mise en oeuvre de ces plans.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) consacre un budget de près de 8 millions d’euros pour accompagner les expérimentations dans ces trois régions.

La maladie d’Alzheimer est par ailleurs, vous le savez, un enjeu de santé publique qui est devenu un enjeu de société. Aujourd’hui, 860 000 personnes sont touchées par cette maladie. On diagnostique 160 000 nouveaux cas chaque année. En 2040, la maladie d’Alzheimer pourrait toucher plus de 2 millions de personnes dans notre pays. Pour moi, l’enjeu n’est pas simplement de créer des nouvelles places d’accueil dans les institutions, mais surtout de diversifier les modes de prise en charge. Pour faire face à ces deux enjeux, de nombreux emplois nouveaux devront être créés.

Mon objectif, d’ici à 2012, est de créer 25 000 places dans des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) pour les résidents souffrant de troubles modérés du comportement, et 5 000 places pour des unités d’hébergement renforcées.

Aujourd’hui, 35 000 emplois de services infirmiers à domicile sont déployés déjà sur notre territoire. Ma volonté est de renforcer ces services de soins, en mettant à leur disposition 500 équipes pluridisciplinaires.

Elles vont entraîner la création de nombreux emplois d’auxiliaires en gérontologie, ergothérapeutes, psychomotriciens.

L’élan de solidarité nationale que suscite la lutte contre l’Alzheimer, dont le Président de la République a fait une de ses priorités, constitue une prise de conscience de la société. Elle va développer considérablement, dans les années à venir, l’ensemble des gérontotechnologies.

Ces gérontotechnologies constituent un formidable enjeu humain, mais aussi ouvrent des perspectives de créations d’emplois. Nous sommes convaincus que la France, comme le Japon, peut en faire des produits d’exportation. Ceux-ci vont contribuer à créer de nombreux emplois en France et à équilibrer notre balance commerciale. Mesdames et Messieurs, permettez-moi, pour conclure, de vous dire que ce colloque est pour moi beaucoup plus qu’une opportunité de vous informer sur les emplois nouveaux qu’offrent nos aînés.

A la mesure de ces potentiels d’emplois nouveaux, nous entrevoyons aujourd’hui la préfiguration d’une société nouvelle, une société de tous les âges, qui, non seulement ne se déchirera pas, mais fera vivre en symbiose et en harmonie les talents, les idées et les générations. Je vous souhaite de fructueux travaux ».

Question à l’Assemblée Nationale de M. Philippe FOLLIOT publiée le 09/02/10

( Nouveau Centre – Tarn )

REPONSE (publiée le 25/05/10)

Question à l’Assemblée Nationale de M. Philippe FOLLIOT
publiée le 09/02/10