» L’observatoire a été créé par le décret N° 2003-529 du 19 juin 2003. Il regroupe, sous l’autorité du président, nommé pour trois ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux, dont la composition est fixée par arrêté.
Le conseil d’orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre du 5 octobre 2006. Chaque comité régional, présidé par le représentant de l’Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse, comprend au plus dix personnalités qualifiées.
SES MISSIONS
Il rassemble et analyse les connaissances relatives à la démographie des professions de santé ; Il fournit un appui méthodologique à la réalisation d’études régionales et locales sur ce thème ; Il synthétise et diffuse les travaux d’observation, d’études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ; Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d’exercice des professionnels et l’évolution de leurs métiers. L’Observatoire définit chaque année un programme qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu’il décide de constituer. Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels intéressés sont associés à ces groupes de travail. Il réalise et pilote des travaux et il confie des travaux à des organismes extérieurs. Il utilise les informations statistiques des administrations et des institutions ordinales.
Rapport de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Remise du rapport en date du 26 juin 2008
Le rapport, dont les travaux s’appuient sur des groupes de travail présidés par le professeur Yvon BERLAND associant les professionnels de santé, les représentants des internes en médecine, les services régionaux de l’Etat, l’Assurance-maladie, dresse un état des lieux de la démographie des professions de santé (médecine générale, internes, professions médicales et paramédicales…) et préconise une série de mesures.
Les éléments de constat établissent que les effectifs de l’ensemble des professions réglementées par le Code de la santé publique n’ont jamais été aussi élevés. Malheureusement, cette augmentation des effectifs ne bénéficie pas de manière homogène à l’ensemble du territoire et ne concerne pas toutes les professions.
Pour ce qui concerne les médecins, les projections sur les années à venir prévoient des diminutions régulières et prolongées, du fait de la forte baisse du numerus clausus au cours des années 1990 et du nombre important de départs à la retraite programmés. Par ailleurs, l’augmentation du nombre de médecins au cours des dix dernières années a surtout bénéficié aux médecins salariés, beaucoup moins aux médecins libéraux, et pas du tout aux médecins généralistes de premier recours. Il est maintenant établi que former des médecins titulaires du diplôme de médecine générale ne se traduit pas par la disponibilité des médecins qui exerceront la médecine générale de premier recours. Il est également établi que pour cette spécialité, ce sont d’abord les missions et le statut de ces professionnels qui posent question. Les conditions d’exercice et la qualité de vie de ces praticiens grèvent également lourdement l’attractivité de la médecine générale.
Sur la base de ce constat, l’ONDPS préconise une série de mesures qui, pour la plupart ont été confirmées par les conclusions des états généraux de l’organisation de la santé. On retiendra notamment la nécessaire définition des missions des professions de santé, le développement de l’exercice regroupé et des coopérations entre professionnels, la programmation pluriannuelle des numerus clausus et quotas de formation des internes en fonction des besoins de santé régionaux et cohérents avec les capacités de formation, le développement d’une véritable filière universitaire de médecine générale, l’extension des terrains de stages au sein des établissements privés, la mise en place de la logique LMD et la nécessité de la généralisation de la formation continue. Ce diagnostic et ces préconisations trouveront une traduction dans le projet de loi « Patients, santé et territoires » que Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, prépare pour l’automne et dont l’un des principaux objectifs est l’amélioration de l’accès de tous à des soins de qualité.
Source ministérielle
Retrouvez l’intégralité du rapport de l’observatoire national de la démographie des professions de santé en ligne, sur le site Internet du ministère.