Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats d’un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de psychomotricien
arrêté du 28 avril 2009 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute de technicien en analyses biomédicales de manipulateur d’électroradiologie médicale
Décret 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des unités d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
Six nouveaux Décrets relatifs à la formation professionnelle continue (2010)
