Le Président de la République a ouvert le 10 juin 2008 la « Conférence Nationale du Handicap », à cette occasion il a annoncé un ensemble de mesures, tenant compte des conclusions du comité de suivi de la loi du 11 février 2005. En voici les textes officiels, nous les analyserons dans les prochains jours, en espérant que ces mesures ne resteront pas « effet d’annonce » !

Conférence nationale du Handicap

La première conférence nationale du handicap a été lancée, le 10 juin, par le président de la République. Des mesures seront prises dans les domaines de l’emploi, de l’accueil, de l’accessibilité et de la santé pour favoriser l’insertion des personnes handicapées dans notre société. « Le handicap est pour moi une priorité », a indiqué Nicolas Sarkozy lors de l’ouverture de la conférence. Près de 3 milliards d’euros seront mobilisés par l’État en faveur des personnes handicapées.

Un plan pluriannuel de création de 50.000 places en établissements spécialisés

Actuellement 15 000 enfants et 12 000 adultes sont inscrits sur de slistes d’attentes pour des places d’accueil en établissements et services spécialisés. Pour faire face à la demande « Plus de 50 000 nouvelles places en établissements et services vont être proposées, dont 30.000 dès 2012 : c’est un effort d’1,5 milliard d’euros, dont plus de 12 000 pour l’accueil des enfants et plus de 38 000 places pour l’accueil des adultes. Ces créations répondent à des besoins de prise en charge spécifiques : services de soins à domicile, instituts médico-professionnels, maisons d’accueil spécialisées. 4 100 places seront destinées aux enfants autistes, 3 700 aux personnes polyhandicapées. 1,5 milliard d’euros d’ici à 2012 seront consacrés à cette mesure. ;

La réforme de l’allocation adulte handicapé

Le président de la République estime que l’AAH est « inadaptée » et parfois « attribuée de manière arbitraire. Une revalorisation de 25 % de l’allocation adulte handicapé en 5 ans va être mise en place, soit un effort de 1,4 milliard d’€ ce qui va permettre d’augmenter les ressources des personnes handicapées de près 150 euros par mois ;

Les mécanismes de cumul entre allocation et revenus d’actitivité seront réformés afin que le retour à l’emploi des personnes handicapées revête un aspect incitatif. En effet, pour que les personnes puissent mieux anticiper leurs ressources, la période de cumul intégral entre AAH et salaire sera désormais fixe (aujourd’hui elle varie aujourd’hui entre 13 et 24 mois) et un abattement unique remplacera les 3 ou 4 abattements successifs actuels.

Un Pacte pour développer l’emploi des personnes handicapées

Objectif : favoriser la qualification et l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Nicolas Sarkozy a demandé aux employeurs « d’être plus nombreux à s’engager sur des plans pluriannuels d’embauche » et de « contribuer à la qualification des personnes handicapées » via des accords d’entreprise.

Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux repérer et accompagner vers l’emploi les personnes handicapées :

• Grâce au soutien de l’ANPE et des Cap Emploi, les MDPH pourront mieux évaluer les capacités professionnelles des personnes handicapées ; La personne handicapée capable d’aller vers l’emploi pourra bénéficier d’un parcours accompagné avec l’aide d’un référent (Cap Emploi ou ANPE) ; La personne handicapée bénéficiera de « l’appui projet », une prestation proposée par les MDPH composée d’un bilan professionnel approfondi de 40 heures, dont une partie en situation de travail ; pour mieux se former, les jeunes handicapés pourront accéder à l’apprentissage sans limite d’âge.

Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux mobiliser les employeurs :

• Les Cap Emploi seront missionnés pour faire du conseil en recrutement dans les PME et multiplier les partenariats avec les grandes entreprises et les administrations ; Les 27 000 entreprises qui n’emploient pas de personne handicapée seront contactées et aidées par l’AGEFIPH pour réaliser au moins une embauche. A défaut d’embauche, elles verront en 2010 leur sanction financière augmenter.

Le Pacte pour l’emploi va permettre de lever les obstacles au recrutement :

• A la demande de l’Etat, l’AGEFIPH et le FIPHFP vont cofinancer les travaux d’accessibilité des locaux professionnels des employeurs qui s’engagent dans un plan pluriannuel de recrutement. pour ouvrir le marché de l’emploi aux sourds et malentendants, un premier centre relais téléphonique sera lancé en 2009 permettant d’assurer la traduction simultanée en langue des signes et en français écrit des conversations. le recrutement d’une personne handicapée sera simplifié, en allégeant toutes les procédures qui déclenchent les aides pour les entreprises et en faisant en sorte que l’entreprise puisse valoriser ses efforts de recrutement tout au long de l’année.

Une société toujours plus accessible : Une priorité

L’accessibilité ne doit pas seulement concerner les lieux publics ou privés, les transports, mais également l’accès au savoir et à la connaissance, a indiqué Xavier Bertrand. Quelque 6 millions d’euros déjà alloués à un fonds spécifique devront être mobilisés.

Le Gouvernement entend mener une action volontariste en la matière en resserrant le calendrier des diagnostics pour les établissements les plus importants relevant du public. L’objectif est de mettre les bâtiments publics aux normes d’ici à 2010. Les questions liées à l’accessibilité feront, dès 2009, partie de la formation des professionnels de l’urbanisme et du bâtiment.

L’État a demandé à l’Agefiph de financer les travaux des locaux professionnels pour les entreprises s’engageant dans un plan pluriannuel de recrutement. Les entreprises seront aussi sollicitées pour l’aménagement de postes de travail adaptés.

L’accès aux nouvelles technologies bénéficiera de la généralisation du sous-titrage, du développement de l’audio-description pour les non-voyants et le lancement, au cours du premier semestre 2009, d’un premier centre-relais pour les malentendants.
Le sous-titrage devra désormais être activé pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou établissements recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux…) ;

▪︎ L’audiodescription pour les personnes aveugles sera développée : les principales chaînes de télévision seront incitées à développer cette technique
▪︎ Le décret sur l’accessibilité des sites internet des services publics sera prochainement publié et assorti de sanctions à l’encontre des responsables de sites non accessibles
▪︎ Pour promouvoir les bonnes pratiques, un guide de l’accessibilité sera publié au 2ème trimestre 2008 et des Trophées de l’accessibilité seront créés.

Un effort de scolarisation encore davantage renforcé

Xavier Darcos a indiqué que « 10 000 élèves handicapés supplémentaires seraient accueillis en milieu ordinaire » à la rentrée 2008.

➣ Les auxiliaires de vie scolaire seront professionnalisés
➣ Les emplois de vie scolaire qui accompagnent des élèves handicapés seront renouvelés
➣ Un effort particulier sera fait en direction des enfants sourds ;
➣ La formation initiale et continue des enseignants sur le handicap sera renforcée ;
➣ 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires seront créées pour septembre 2008, afin d’atteindre d’ici 2010 l’objectif de 2 000 UPI ;
➣ Une charte « handicap-grandes écoles » sera mise en œuvre, à l’instar de la charte « handicap université » signée en septembre dernier. »

Cette conférence, qui a réuni tous les acteurs associatifs et institutionnels du handicap, confirme le caractère prioritaire de la politique menée en faveur des personnes handicapées et voulu par le gouvernement.

Une nouvelle fois on peut légitimement s’interroger sur cette succession d’annonces faites depuis plusieurs mois. Car si les contenus correspondent à des efforts et une volonté réelle, les moyens et la mise en oeuvre restent complètement flous.

Pour consulter le dossier de presse

Source Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et du Travail