Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, assistant de service social, psychologue, vous avez l’obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée). (Arrêté du 27 mai 1998 – Journal Officiel du 17 juillet 1998).
Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme.
Pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l’enregistrement se fait auprès de l’Ordre régional ou départemental de leur lieu d’inscription au tableau.
Pour les autres professions et usagers de titres du champ sanitaire, l’enregistrement se fait à l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel ils exercent ou souhaitent exercer leur activité principale.
Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet :
De gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. D’attribuer la CPSqui permet pour les praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, pour des professionnels l’accès au réseau santé – social ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients. D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions. D’informer les professionnels : pour la recherche d’un lieu d’implantation sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur des risques sanitaires, pour les contacter en cas d’urgence, De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC). Où enregistrer son diplôme ?
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle. Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle. Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence. Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile. Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle « de recherche d’emploi » provisoirement à votre adresse personnelle. Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps. En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément. L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
Quelles pièces fournir ?
L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) – pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer. Une pièce d’identité. Pour les professions à ordre : pour les professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l’exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS). Pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture de ce justificatif est recommandée mais n’est pas une obligation.
Formulaire d’inscription CERFA n° 10906*06 (Questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires).
Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : renseignements pratiques / formulaires CERFA) l’imprimé qui vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS.