Un plan pour 2007 – 2012
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a annoncé mardi 7 novembre 2007 un « Plan Petite Enfance » sur 5 ans.
Objectif affiché : offrir à toutes les familles de jeunes enfants une solution de garde, alors qu’aujourd’hui 240 000 enfants de moins de trois ans n’en ont pas.
Les leviers : « augmenter le nombre de places, diversifier l’offre, renforcer la sécurité et la qualité de l’accueil des enfants » a annoncé le ministre.
Pour les assistantes maternelles, Philippe Bas compte sur la loi du 27 juin 2005 réformant leur statut pour renforcer l’attractivité de cette profession et augmenter leur nombre de 60 000 en cinq ans.
Pour les structures d’accueil collectives, le ministre a détaillé des mesures contenues dans un décret, annoncé pour la fin de l’année, qui modifiera le décret du 1er août 2000 régissant ce secteur. Ces mesures devraient permettre de « lever les obstacles réglementaires qui freinent l’ouverture de nouvelles crèches » et des économies pour les petites structures : réduction de l’ancienneté exigée pour accéder à un poste de direction, possibilité de partager un directeur entre plusieurs très petites structures… « Ce sont exclusivement des mesures de simplification administrative, sans transiger sur la sécurité et la qualité » souligne Philippe Bas.
Ce texte devrait également permettre l’expérimentation (en zone rurale et en zone urbaine sensible) de microstructures permettant l’accueil par 3 personnes d’un maximum de 9 enfants.
Enfin le ministre a annoncé la création de 40 000 places supplémentaires en crèche d’ici 2012, soit 2000 places en plus des 10 000 annoncées par Dominique de Villepin en 2007 et 2008, et le maintien du rythme de création à 12 000 places de 2009 à 2011. Cette annonce doit encore être traduite dans la prochaine convention d’objectif et de gestion qui sera signée pour la période 2009/2012, entre la CNAF et un prochain ministre de la Famille.
Le plan Petite Enfance annoncé 7 novembre 2007 prévoit encore :
d’aider les PME à créer ou faire fonctionner des crèches de développer l’emploi dans la filière petite enfance en créant des plates-formes dédiées dans toutes les régions et en veillant à la gratuité des nouvelles formations de mieux informer les familles sur les possibilités de garde existantes via internet d’assouplir les modalités du congé maternité afin de permettre qu’une partie de ce congé soit reportée après l’accouchement. dès le début de 2007, un « guide d’accompagnement » va être diffusé auprès des professionnels et des services de PMI « afin d’offrir les mêmes services sur tout le territoire »