Question n° 5098 de M. Jacques LE NAY

Question à l’Assemblée Nationale de M. Jacques LE NAY
publiée le 25/09/07

(Union pour un Mouvement Populaire – Morbihan )

Jacques Le Nay attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la non-prise en charge par l’assurance maladie des séances de psychomotricité. Ainsi, dans le département du Morbihan, malgré un avis favorable du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie, cette dernière refuse le paiement de ces prestations. Or, pour beaucoup d’enfants dyslexiques rencontrant de surcroît des problèmes importants de latéralité, ces séances de psychomotricité sont absolument indispensables pour compléter leur rééducation. Aussi, ne comprenant pas pourquoi des séances d’orthophonie, parfaitement justifiées dans ce type de rééducation, bénéficient d’une prise en charge par l’assurance maladie, alors que les séances de psychomotricité ne le sont toujours pas, il lui demande de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour que cette anomalie soit enfin corrigée.

REPONSE (publiée le 12/02/08)

Une prise en charge des séances de psychomotricité par l’assurance maladie soulève de nombreuses interrogations. En effet, l’exercice libéral constitue actuellement un mode d’activité tout à fait marginal qui se limite à 9 % de l’ensemble des psychomotriciens, ceux-ci exerçant majoritairement leur activité dans les établissements pour handicapés et dans les établissements publics de santé, dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire. Toutefois, un exercice ambulatoire semble se développer depuis quelques années (augmentation de 2 points, soit de 7 % d’exercice libéral en 2005 à 9 % en 2007). Avant tout remboursement par l’assurance maladie obligatoire, il conviendrait dans un premier temps que la Haute Autorité de santé (HAS) se prononce sur l’opportunité et le bien-fondé de la prise en charge ambulatoire par un psychomotricien, et qu’elle précise le cas échéant la population cible concernée. Par ailleurs, une discussion devra également avoir lieu avec les représentants des psychomotriciens afin de savoir s’ils souhaitent s’engager dans un cadre conventionnel avec l’assurance maladie.