Question n° 101479 de M. Françoise HOSTALIER

Question à l’Assemblée Nationale de M. Françoise HOSTALIER
publiée le 08/03/11

( Union pour un Mouvement Populaire – Nord  )

Mme Françoise Hostalier appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les motifs de la non-prise en charge d’actes de psychomotricité chez les enfants en bas âge, alors que ceux ci peuvent répondre à une réelle nécessité. Les patients peuvent être alors dirigés vers d’autres professionnels, dont les actes, pris en charge, ne répondent pas exactement aux besoins du jeune enfant. En outre, ces actes non pris en charge quand ils sont réalisés en libéral le sont dans des établissements spécialisés. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui ont motivé ces décisions et les éventuelles modifications qui pourraient intervenir pour résoudre ce problème.

REPONSE (publiée le 09/05/12)

Les actes de psychomotricité relèvent le plus souvent d’une approche pluridisciplinaire au sein de structures telles que les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). L’exercice libéral constitue au sein de cette profession un mode d’activité minoritaire : les psychomotriciens libéraux représentent en effet moins de 13 % de l’ensemble des psychomotriciens. La profession n’étant pas une profession conventionnée avec l’assurance maladie, les prestations exercées en libéral ne sont donc pas prises en charge par celle-ci. Néanmoins, les assurés peuvent solliciter des aides au titre de l’aide sociale des organismes locaux d’assurance maladie ou l’octroi de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils peuvent également se rapprocher de leur organisme d’assurance maladie complémentaire.