Question n°93112 de M. Christophe GUILLOTEAU

Question à l’Assemblée Nationale de M. Christophe GUILLOTEAU
publiée le 09/11/10

( Union pour un Mouvement Populaire – Rhône )

Christophe Guilloteau appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur l’encadrement des sportifs de haut niveau. En effet, ces sportifs de haut niveau participent au rayonnement de la France dans le monde, mais un bon nombre d’entre eux sont non professionnels. Il est parfois difficile pour eux de concilier entraînement, compétition, travail et vie de famille. Il souhaiterait savoir s’il existe des mesures d’aides financières et professionnelles.

REPONSE (publiée le 25/01/11)

Considérant que la réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle, le ministère des sports développe depuis plus de vingt-cinq ans une politique en faveur du « double projet » des sportifs de haut niveau (SHN) afin qu’ils puissent réaliser des performances sportives à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d’une formation et d’une insertion professionnelle correspondant à leurs capacités et à leurs aspirations. Cet accompagnement de l’État s’exerce sur trois niveaux : 1. Aides à la formation et aux concours : des aménagements de scolarité sont mis en oeuvre pour permettre aux SHN ainsi qu’aux sportifs espoirs, élèves des collèges, des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, mais aussi ceux des centres de formation d’apprentis ou des sections d’apprentissage et de l’enseignement supérieur de poursuivre leur carrière sportive dans les meilleures conditions (art. L. 331-6, L. 332-4, L. 611-4 du code de l’éducation et circulaire interministérielle du ministère de l’éducation nationale et du ministère des sports du 1er août 2006) ; des dérogations de titre et d’âge pour se présenter aux concours de la fonction publique sont accordées aux SHN (art. L. 221-3 et L. 221-4 du code du sport) ; des dérogations à certains concours d’accès aux formations paramédicales sont ouvertes chaque année à des SHN : trente sont admis aux instituts de masso-kinésithérapie, quinze dans les écoles de pédicurie-podologie, dix en formation de psychomotricien et autant pour devenir ergothérapeute ; un concours au professorat de sport (ministère des sports) est réservé aux SHN ayant figuré au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau (art. L. 221-5 du code du sport). 2. Aides financières : les aides personnalisées (près de 9 MEUR), bourses financières individuelles sont attribuées par le ministère des sports (sur proposition des directeurs techniques nationaux) aux SHN ; elles sont versées par le Comité national olympique et sportif français. Elles portent sur quatre domaines : les aides sociales, le remboursement de frais, le manque à gagner sportif ou/ou employeur et les primes à la performance ; des primes sont attribuées aux médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d’été et d’hiver. Elles s’élevaient, en 2008 et 2010, à 50 000 , 20 000 et 13 000 EUR respectivement pour les médailles d’or, d’argent et de bronze ; les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale accompagnent également les SHN dans le financement de leur double projet (formation, accompagnement vers l’emploi ou insertion professionnelle) dans le cadre de leur budget opérationnel de programme. 3. Aides à l’insertion professionnelle : un accompagnement des SHN dans l’orientation et la recherche d’emploi est organisé par le ministère des sports en s’appuyant sur un partenariat avec un opérateur privé ; la convention d’aménagement d’emploi (CAE) dans le secteur public et la convention d’insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé permettent à un SHN titulaire d’un contrat de travail d’être mis à disposition auprès de sa fédération une partie de son temps afin de mener à bien son projet sportif tout en conservant sa rémunération totale (art. L. 221-7 et L. 221-8 du code du sport). Le ministère des sports intervient pour dédommager l’employeur qui investit pour la réussite des meilleurs sportifs français. À titre d’illustration, deux instructions concernant les SHN exerçant une activité professionnelle au ministère de l’éducation nationale pour la première (1er août 2006) ou au ministère des sports en tant que professeur de sport (16 avril 2007) pour la seconde, visent à permettre des aménagements de leur emploi du temps.