Le point sur les négociations concernant la CC 66

Les négociations sur la rénovation de la convention collective 66 sont entrées dans une phase décisive.

La Commission Nationale Paritaire des Négociations (CNPN) qui réunit l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et les représentants des employeurs se réunit actuellement pour aborder tous les sujets de désaccord liés aux propositions patronales de modification de cette convention collective. Les premiers rendez-vous des partenaires sociaux ont eu lieu les 22 et 29 avril 2009. Puis, lors de la rencontre du 6 mai 2009, un texte proposé par la CFDT intitulé : « Document de travail des métiers et emplois recensés actuellement au sein des associations » a donné lieu à débat et a été validé par l’ensemble des organisations syndicales retenant le principe des filières. A part FO, qui n’est pas sur une logique de filières, les autres organisations syndicales, dans un premier temps, partagent certains points :

– Classement par le niveau de qualification

– Principe de filières

– Premier coefficient revalorisé.

Les employeurs, de leur côté, n’ont pas donné leur position sur cette proposition…

Ils ont proposés aux partenaires sociaux que la CNPN du 19 mai soit remplacée par des groupes de travail non paritaires afin de permettre à chacun d’avancer sur ses propositions. Ils se sont engagés à répondre aux propositions reçues à ce jour et celles à venir lors de la CNPN du 10 juin 2009.

Le principe de filières propose le classement des salariés selon leur quatre secteurs d’intervention :

Personnels d’intervention sociale éducative et d’enseignement.
Personnels de soin et paramédicaux.
Personnels administratifs, de la logistique et des services généraux.
Personnels de la formation.

Ensuite, en fonction de leur qualification (diplôme professionnel et/ ou reconnaissance de compétence) ces filières sont subdivisées en 7 échelons. Dans la filière « personnels de soins et paramédicaux » toutes les professions paramédicales se retrouvent sur le coefficient 625 de la convention 66 rénovée (si ce projet est accepté). Au sein du niveau de qualification III des personnels de soins, deux positions d’emploi sont ainsi définies : coef 626 et 700 pour les puéricultrices, instructeurs en locomotion, rééducateurs en AVJ.

Ce remaniement se traduirait certes, par une revalorisatin du salaire de départ mais aussi par une progression nettement moins avantageuse en cours de carrièrre (30% sur 30 ans)…

Ces propositions, n’en doutons pas feront l’objet d’autres débats, toutes les organisations syndicales de salariés n’acceptant pas le système des filières. Plus globalement, on peut également noter le principe d’individualisation des parcours professionnels et de la mise en place de « critères classant », à la demande des employeurs (l’arbitraire pouvant alors remplacer un cadrage conventionnel classique).

Quoiqu’il en soit, nous incitons tous les psychomotriciens à suivre de trés prés ces négociations qui donneront le cadre de nos relations socio-professionnelles pour les années à venir. La prochaine rencontre de la commission nationale paritaire des négociations doit se tenir le 10 juin 2009 (à la demande des syndicats employeurs SNASEA et FEGAPEI). Dans cet intervalle, certaines organisations syndicales de salariés proposent un mouvement le 19 mai, d’autres semblent être plus sur la logique de propositions à déposer auprés de la CNPN pour le 29 mai.

A chacun, à se déterminer sur les modalités d’action.

Jean Dreuilhe.