REGLEMENTATION conventions collectives

DANS LE SECTEUR PRIVE Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c’est-à-dire qu’elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les…

Lire la suite...

Les négociations sur la rénovation de la convention collective 66 sont entrées dans une phase décisive. La Commission Nationale Paritaire des Négociations (CNPN) qui réunit l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et les représentants des employeurs se réunit actuellement pour aborder tous les sujets de désaccord liés aux propositions…

Lire la suite...

Les conventions collectives représentent la forme la plus aboutie du dialogue social permettant aux partenaires sociaux, dans une négociation tripartite, de définir pour les professionnels d’un secteur donné « l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales » des salariés. Dans le secteur social et médico social, trois conventions collectives,…

Lire la suite...